Informations juridiques importantes. Veuillez les lire attentivement.

Votre utilisation du présent site internet français d‘Amundi Investment Solutions (le « Site ») sera réputée valoir acceptation de votre part des conditions exposées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’accédez ni au site ni à aucune page de celui-ci.

Le présent Site d’AMUNDI INVESTMENT SOLUTIONS (Amundi IS) et son contenu sont régis par et interprétés conformément au droit français. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Informations juridiques concernant la société
Vous êtes actuellement connecté au Site français d’AMUNDI INVESTMENT SOLUTIONS (Amundi IS), société anonyme au capital social de 78 077 120 euros, ayant son siège social 91-93, boulevard Pasteur, 75015 PARIS. AMUNDI INVESTMENT SOLUTIONS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 451 230 221, est agréée en qualité de société de gestion de portefeuille par l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) sous le numéro GP 05000025.

Le directeur d’édition est Mme Marie-Pascale Bonhomme. La société hébergeant ce site est PROGICA S.A.S. - 91-93 Bd PASTEUR - 75015 PARIS - FRANCE - Tél. 01 57 72 74 10.

A titre d’information uniquement
Les informations figurant sur le Site ne visent pas à être distribuées ni utilisées, par toute personne ou entité, dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à Amundi IS ou à ses sociétés affiliées de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible à tous les clients. Les données et informations figurant sur le Site sont fournies à titre d’information uniquement. Aucune information contenue sur le Site ne constitue une offre ou une sollicitation par un membre quelconque du groupe CREDIT AGRICOLE de fournir une recommandation (personnalisée ou non), un conseil ou un service d’investissement ou pour acheter ou vendre des titres financiers et ne doit en aucun cas être interprétée comme tel.

Amundi IS décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite des informations contenues sur le Site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment concernant les décisions d’investissement ou de désinvestissement qui pourraient être entreprises sur la base de ces informations. Il vous appartient de procéder à vos propres vérifications.

Avant tout investissement dans l’un des produits mentionnés sur le Site, il vous appartiendra de procéder à votre propre analyse, sans vous fonder exclusivement sur les informations qui ont été fournies, des avantages et des risques d’un point de vue financier ou juridique notamment, en consultant vos conseillers juridiques, fiscaux et/ou comptables habituels.

Accès limité
Dans tous les cas, les personnes qui sont soumises à des restrictions interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur le Site, tels que les ressortissants des Etats-Unis, ne sont pas autorisées à accéder aux informations contenues sur le Site et sont invitées à quitter immédiatement le Site.

Absence de garanties
Les données figurant sur le Site sont présentées à la date qui y est indiquée et « en l’état ». Amundi IS ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité ou le caractère intégral des informations fournies sur le Site et décline expressément toute garantie d’aptitude du Site à un usage donné. Les données sont basées sur des informations que Amundi IS considère comme fiables, mais Amundi IS ne garantit pas, directement ou indirectement, qu’elles soient exactes, complètes, valides ou à propos et ne doivent pas être considérées comme telles à quelque fin que ce soit.

Confidentialité
Amundi IS tiendra confidentielle toute information personnelle fournie par le biais du Site (notamment votre adresse électronique) et ce conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur.

Toutefois, Amundi IS se réserve le droit d’utiliser les informations personnelles collectées vous concernant, de même que les informations techniques et de navigation telles que le type de navigateur, l’adresse de protocole Internet, les pages visitées et le temps moyen passé sur le présent site internet, en vue de l’administration et du traitement de vos investissements et toutes les autres activités liées et ce, conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur.

Le présent Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Récépissé N° 1116245 en date du 30 août 2005). Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à être stockées par Amundi et ne seront pas transmises à des tiers. Vous bénéficiez d’un droit d’accès ou de modification, de correction ou de suppression des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, veuillez contacter le gestionnaire du Site à l’adresse suivante : AMUNDI – Cellule Internet – 90, boulevard Pasteur – 75730 PARIS Cedex 15 ou directement en ligne à l’adresse suivante : info-is@amundi.com.

En tant que visiteur ou utilisateur du Site, vous donnez expressément votre accord pour qu’Amundi ou Amundi IS, et leurs sociétés liées et les sociétés de groupe Crédit Agricole enregistrent et traitent les données à caractère personnel conformément à la règlementation en vigueur et à la déclaration faite auprès de la CNIL.

Vous donnez également votre accord pour que ces données soient communiquées à ces mêmes fins à toutes sociétés liées à Amundi ou Amundi IS ou les sociétés de groupe du Crédit Agricole, ou pour qu’elles soient transmises à d’autres personnes en vue de satisfaire à toute obligation légale ou si des intérêts légitimes l’exigent. Vous autorisez également le transfert de ces données à caractère personnel dans les conditions énoncées ci-dessus, même lorsque le destinataire est établi en dehors de l’Union Européenne, et quel que soit le niveau de protection garanti en matière de données à caractère personnelles dans le pays de destination.

Malgré toutes les préventions et protections mises en œuvre, les utilisateurs du présent Site conviennent expressément que le réseau internet ne constitue pas un moyen de communication d’informations sûr et que vous utilisez le réseau internet à vos seuls risques. Amundi IS ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’interception par des tiers des informations qui sont mises à votre disposition sur le Site. Ni Amundi IS ni aucune de ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants ou employés ne seront responsables d’une perte ou d’un dommage, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter d’une panne ou de l’interruption du présent Site, ou d’une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard d’exploitation ou de transmission, un virus informatique, une panne de la ligne de communication ou une altération ou un usage d’enregistrements, même si les circonstances causant cet événement peuvent avoir été sous le contrôle du CREDIT AGRICOLE ou de tout fournisseur offrant des services ou une assistance logicielle. Ni CREDIT AGRICOLE et ses sociétés affiliées, ni aucune partie ne sera responsable, directement ou indirectement, envers vous de tout type de dommages, de nature financière ou autre, même si le CREDIT AGRICOLE ou une autre partie a été informé(e) de la possibilité de tels dommages.

Utilisation des liens
Vous vous connectez au Site ou le quittez par un lien figurant sur le Site et visionnez un contenu qui n’est pas fourni par Amundi à vos propres risques. Amundi n’aura pas développé, ni vérifié l’exactitude ni révisé les données contenues dans le lien. Amundi n’est pas responsable des dommages ou des pertes causés par des retards, défauts ou omissions pouvant exister dans les services, les informations ou autre contenu fournis sur le Site, réels, allégués, indirects ou punitifs. Amundi ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration, et ne sera responsable d’aucun contenu livré par voie électronique par un tiers, y compris quant à l’exactitude, l’objet, la qualité ou le caractère opportun d’un contenu électronique.

Propriété du Site, droits d’auteur (copyrights) et marques
Amundi et Amundi IS détiennent les droits d’auteur (copyrights) sur tous les travaux apparaissant sur le Site, notamment les images, les textes, les représentations iconographiques et les documents qui peuvent être rapatriés du présente site internet, de même que le logiciel intégré dans le Site.

La reproduction ou représentation de tout ou partie du présent Site, par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’accord préalable et écrit d’Amundi ou d’Amundi IS.

Vous pouvez, toutefois, rapatrier ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du Site d’Amundi IS, strictement pour votre usage strictement personnel, à des fins non commerciales, sous réserve que vous ne supprimiez pas les mentions relatives aux droits d’auteur ou aux droits de propriété intellectuelle.

Le rapatriement ou toute autre forme de copie du logiciel ou des informations fournies sur le Site d’Amundi IS ne vous confère aucun droit quant au logiciel ou aux informations et vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou en partie), transmettre (par des moyens électronique ou autres), modifier ni utiliser le présent Site à des fins publiques ou autres fins commerciales, ni créer de liens avec le Site, sans l’autorisation écrite préalable d’Amundi.

Les noms “AMUNDI INVESTMENT SOLUTIONS” et " Amundi IS" et le logo associé constituent des marques déposées par AMUNDI. Vous ne pouvez ni reproduire, ni supprimer, ni réutiliser, ni modifier de quelque façon que ce soit les signes distinctifs figurant sur les pages du présent Site.

Concernant les rubriques Investissements Alternatifs
Le présent Site ne constitue pas une recommandation (personnalisée ou non), une sollicitation d’offre ou une offre d’achat, de vente ou d’arbitrage des fonds d’investissement présentés; il est prévu uniquement à titre d’information. Avant tout investissement, il est recommandé de prendre connaissance du prospectus, du « Private Placement Memorandum » ou de tout autre document similaire relatif aux fonds d’investissements. Toute offre sera proposée uniquement par un protocole de placement confidentiel et privé. Les fonds d’investissement mentionnés dans les rubriques Investissements Alternatifs peuvent ne pas être autorisés à la commercialisation sur le territoire français.

Tout investissement dans des fonds d’investissement implique un risque de perte de capital et aucune garantie ni attestation ne peut être accordée qu’un investissement puisse générer des profits ou qu’un investissement n’entraînera aucune perte du capital investi. Les résultats actuels et les rapports pro forma ne sont pas forcément représentatifs des résultats futurs.